A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
6.01. Le Conseil d’administration fixe la date de l’assemblée générale annuelle de l’Ordre et il en dresse le projet d’ordre du jour.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 6.01; D. 104-92, a. 3.